Conditions
Conditions générales
Ces conditions s’appliquent à toute agence utilisant Formtide. Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toutes les offres, contrats et utilisations de Formtide (« nous »). Les dérogations ne valent que par écrit. Vous concluez le contrat en tant qu’entreprise, non en tant que consommateur.
2. Le service
Formtide est un créateur de formulaires en ligne avec lequel votre agence crée des formulaires, quiz et tunnels pour ses propres clients, chacun dans son espace, sous votre propre marque. Les fonctionnalités et limites de votre forfait sont celles affichées sur la page des tarifs au moment de la souscription.
3. Essai et pilote
Les nouvelles agences bénéficient du premier mois gratuit. Si vous résiliez pendant ce mois, vous ne payez rien. Les agences pilotes qui rédigent une étude de cas avec nous conviennent de modalités distinctes.
4. Prix et paiement
Les prix sont en euros hors TVA. Vous payez mensuellement d’avance, ou annuellement d’avance avec remise. Le paiement passe par Stripe. En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre l’accès après un rappel. Les changements de prix sont annoncés au moins 30 jours à l’avance et s’appliquent à la période suivante.
5. Utilisation et responsabilités
Vous êtes responsable du contenu de vos formulaires, des accords avec vos propres clients et du respect de la loi envers les répondants, y compris le RGPD. Vous n’utilisez pas Formtide pour du spam, de la tromperie ou des contenus portant atteinte aux droits d’autrui. Vous gardez vos identifiants confidentiels et signalez tout abus immédiatement.
6. Traitement des données
Pour les réponses saisies par les répondants, Formtide est sous-traitant et votre agence (ou votre client) est responsable du traitement. Chaque forfait inclut un accord de sous-traitance qui fait partie de ces conditions. Tout traitement a lieu dans l’UE ; la liste des sous-traitants figure sur la page RGPD & sécurité.
7. Disponibilité et support
Nous visons une disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenance planifiée. Les incidents sont signalés sur la page de statut. Le support est assuré par e-mail les jours ouvrés ; Unlimited bénéficie d’une priorité.
8. Propriété intellectuelle
Formtide et le logiciel sous-jacent restent notre propriété. Le contenu que vous et vos clients placez dans les formulaires et les réponses restent les vôtres. Vous nous accordez uniquement le droit de traiter ces données pour fournir le service.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données que vous n’avez pas exportées vous-même, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
10. Résiliation et export
Vous pouvez résilier chaque mois ; en facturation annuelle, le contrat prend fin au terme de l’année payée. Après la résiliation, vous pouvez exporter toutes les réponses en CSV pendant 90 jours. Ensuite nous supprimons vos données. Si Formtide devait cesser, vous disposez d’au moins 90 jours et d’un export complet.
11. Modifications et droit applicable
Nous pouvons modifier ces conditions ; nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance par e-mail. Le droit néerlandais s’applique au contrat. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, après avoir d’abord cherché une solution ensemble.
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Laissez vos coordonnées et nous vous contactons sous un jour ouvré. N’hésitez pas à apporter un formulaire de l’un de vos clients comme exemple.